ENSEMBLE FORUM 28

ENSEMBLE FORUM 28

ACCUEIL POLITIQUE/CITOYENNETÉ SOCIAL/LUTTES ÉCOLOGIE SOLIDARITÉS MONDE RÉTROVISEUR POINTS DE VUE ENSEMBLE! AILLEURS SUR LES SITES CULTURE(S) AGENDA

Traités commerciaux internationaux


Quelques  mots pour le dire…ou le cacher


Langage technocratique qui n’est pas sans effet dissuasif sur les citoyens !

 

ACS (ou TISA) : Accord sur le commerce des services.


AECG : Accord économique et commercial global, voir CETA.


CETA : Comprehensive Trade and Economic Agreement, appelé aussi AECG. Accord entre le Canada et l’UE en cours de finalisation.


Cliquet (effet de) : il fige le niveau de libéralisation, empêchant un retour au service public par exemple.  


Conseil de coopération règlementaire : il se chargera de manière permanente d’analyser les législations actuelles et futures à l’aune de leur impact sur le commerce transatlantique, et ce avant même que les élu-e-s ne soient consulté-e-s.


ISDS (ou RDIE) : voir RDIE.


RDIE (ou ISDS) : mécanisme de Règlement des Différends entre Investisseurs et Etats (ou collectivités territoriales). Il  permet à une  multinationale d'attaquer un État devant un tribunal arbitral privé lorsqu’elle estime que ses intérêts sont lésés.


Règle du traitement national : mécanisme qui rend obligatoire l’égalité de traitement entre entreprises nationales et étrangères.


TAFTA (ou TTIP) : Trans-Atlantic Free Trade Agreement


TISA (ou ACS) : Trade in Services  Agreement


TTIP (ou TAFTA) : Transatlantic Trade  and Investment Partnership


MONDE