Bonneval : l’Hôpital Henri-Ey et le GHT

MANIFESTATION POUR UN MARIAGE ÉQUILIBRÉ

afin de préserver les spécificités, les moyens pour les soins et les conditions de travail des salarié.e.s

Le point de ralliement des manifestants avait été modifié tardivement, la Préfecture ayant interdit le rassemblement sur la N10 « par mesure de sécurité en raison des départs en vacances » (selon le maire de Bonneval cité par l’Écho républicain).  On peut douter de cette raison officielle car si l’on consulte la carte de Bison Futé, la circulation y est annoncée comme normale pour les 3 jours du week-end !  Pour avoir circulé sur cette portion, nous pouvons témoigner que le trafic était plus que fluide… Alors, il faut sans doute plus y voir une mesure d’intimidation bien dans l’air de ce temps où les autorités ont voulu interdire des manifestations contre la loi Travail.

Mariage forcé

Depuis plusieurs mois, les personnels du Centre hospitalier public Henri-Ey de Bonneval  sont en alerte dans l’espoir d’éviter les conséquences, qu’ils estiment négatives  pour leur établissement, de l’entrée en vigueur de la loi Santé [voir ci-contre] portée par la  Ministre Marisol Touraine.  Le décret instaurant un regroupement dans un GHT (Groupement hospitalier de territoire) est entré en application le 1er juillet. Il s’agit bien plus qu’une réorganisation : désormais  les hôpitaux vont dépendre d’un établissement support qui aura la main sur toutes les activités et sur les budgets. Les démarches entreprises par les syndicats  mais aussi la direction n’ayant pas abouti, ce vendredi 8 juillet, l’intersyndicale CFDT, FO, CGT avait appelé les personnels et leurs soutiens à manifester. 110 personnes ont animé la rue de Chartres entre le Carrefour-Market et le pont du chemin de fer où les gendarmes leur barraient la route.

L’espoir des salariés interrogés, des responsables syndicaux et de médecins présents est d’obtenir  que l’Établissement Henri-Ey ne soit pas purement et simplement absorbé par le groupement mais soit considéré comme ayant une spécificité nécessitant de lui attribuer un statut dérogatoire, envisagé par la loi. Les syndicats ont résumé la situation par la métaphore du mariage. « Ce qu’on veut c’est pouvoir renégocier notre contrat de mariage avec le GHT, mariage obligatoire, néanmoins  qu’on ait notre mot à dire en tant que marié » déclare Pascal Lucas, responsable de la CFDT.

 

Florence Renoncet  pour la section FO craint que  les moyens financiers actuels (bien qu’insuffisants, puisque l’hôpital psychiatrique reçoit une dotation globale de l’État parmi les plus faibles du département) ne soient réduits par l’effet de la mutualisation. « Nous voulons  conserver  l’autonomie de nos supports : investissement, informatique, formation continue. On intervient d’ailleurs dans d’autres établissements. »

Dérogation, c’est le mot du jour !

Monsieur Debarre, un des pharmaciens de l’hôpital,  considère que « participer à la politique de santé du territoire a du sens » mais demande, lui aussi, une grande part d’autonomie, en insistant sur la formation, « la formation des agents, en psychiatrie  c’est le plus important. »

Il explique que depuis l’automne 2015, les médecins, la direction, travaillent sur un projet de groupement de psychiatrie de territoire, comme il en existe dans d’autres départements. Une demande de dérogation a été communiquée il y a plusieurs mois à l’Agence régionale de santé (ARS) qui a reçu le président de la commission médicale et le directeur mais n’a répondu, négativement, que le dernier jour.

Pour ce qui est du fonctionnement du regroupement,  plusieurs manifestants font remarquer que la démocratie sera bafouée dans la mesure où le directeur de l’Hôpital support, celui de Chartres, est aussi directeur de Châteaudun, de La Loupe et de Nogent-le-Rotrou, quatre établissements sur les six que regroupe désormais le GHT.

Qualité des soins et conditions de travail

Christelle et Flora, infirmières, craignent que la mutualisation des personnels aboutisse à des déplacements de salariés ou des remplacements forcés qui fassent fi de leurs formations spécifiques et de la qualité du service auprès des patients. Elles s’inquiètent en conséquence de l’aggravation possible des conditions de travail et de transport. L’équilibre entre  vie familiale et vie professionnelle est un sujet de préoccupation fort que l’on retrouve dans les débats actuels autour de la loi Travail de la ministre El Khomri.

 

La présence d’une bonne quinzaine d’élus de tous échelons (de conseillers municipaux au député) qui mesurent les conséquences sociales possibles sur le bassin d’emploi, est un point d’appui pour les salariés mais on peut s’interroger sur la cohérence de plusieurs d’entre eux. Ainsi, Monsieur Vigier (UDI) a voté la loi Bachelot dont la loi actuelle est la continuation à la puissance deux ! Monsieur Verdier, est l’un des secrétaires nationaux du Parti socialiste… est-il maintenant opposé à la loi présentée par sa camarade de parti Marisol Touraine ?

Les responsables syndicaux et les personnels gardent espoir, malgré leur colère face à ce qu’ils ont ressenti comme du mépris de la part de l’ARS et de la Préfecture. Ils vont faire les démarches nécessaires, éventuellement  déposer un recours, dans le délai de quatre mois prévu par la loi pour défendre leur demande de dérogation.

De Bachelot en Touraine, une même logique

La loi « Touraine »,  dénommée officiellement « Santé » après avoir fait disparaître le qualificatif « publique », prolonge et amplifie la loi Bachelot (dite HPST pour hôpital, patients, santé, territoires) de 2009. L’obligation faite aux établissements hospitaliers publics de se regrouper dans un Groupement Hospitalier de territoire (GHT) avec élaboration d’un projet médical commun rend obligatoire ce qui n’était qu’une possibilité avec la loi HPST.

Comme partout où ce principe s’est déjà mis en place, cette disposition annonce clairement des regroupements de services au nom de la chasse aux doublons, entraînant de nouvelles suppressions de postes pour les personnels et un éloignement géographique encore plus important pour les malades et leur famille. La loi « Touraine » est ainsi l’outil pour supprimer 22.000 postes et 16.000 lits dans le service public de santé entre 2015 et 2017, objectif affiché par le gouvernement.

Pour faciliter la mise en œuvre de ce dispositif, un système encore plus vertical et antidémocratique est institué : les ARS (agences régionales de santé créées par la loi Bachelot) auront désormais directement sous leur coupe les 135 GHT (au lieu de plus de 1 000 établissements dépossédés de leur autonomie). Exit l’avis des salariés et des syndicats. Seules les commissions médicales d’établissement (CME) pourront proposer des projets médicaux de territoire… mais quel poids auront-ils dans la concurrence avec les grosses structures dans un contexte de pénurie budgétaire ?

Dans le même temps, le fait que des cliniques privées pourraient s’associer aux GHT, par voie de convention, vient éclairer un autre objectif de ce projet : permettre aux cliniques lucratives privées de prendre encore plus pied sur le marché du soin hospitalier en choisissant les activités les plus rentables et rémunératrices.

Henri-Ey en bref

(d’après la plaquette officielle de janvier 2016)

Le Centre hospitalier Henri-Ey est un établissement public départemental de santé, spécialisé en psychiatrie. Il collabore dans cette mission avec les hôpitaux généraux de Chartres pour les enfants et adolescents et de Dreux.

Organisé en pôles d'activité, le C.H. Henri-Ey répond à sa mission auprès des populations d'enfants, d'adolescents et d'adultes, en proposant des structures de soins adaptés, à proximité des bassins de vie, garantissant ainsi une indispensable continuité des soins et des liens sociaux. Cette offre de soins, répartie sur le département à Chartres, Morancez, Le Coudray, Lucé, Bonneval, Nogent-le-Rotrou et Châteaudun, se décline en multiples accueils allant de l'hospitalisation complète, à l'hospitalisation de jour, aux consultations, visites à domicile et autres prises en charge individualisées.

Ce dispositif de soins est complété par une activité médico-sociale dans le champ de la gériatrie et celui du handicap psychique. Ces structures médico-sociales, situées à Bonneval et au Coudray sont : L'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), l'unité de soins de longue durée (USLD), le foyer d'accueil médicalisé (FAM), l'établissement et service d'aide par le travail (ESAT), le foyer d'hébergement et les maisons d'aide à la réinsertion (M.A.R.).

EFFECTIFS (temps plein)

• 26 médecins et 10 internes                 • 765 membres du personnel

CAPACITÉ ACCUEIL (1er janvier 2015)

• 549 lits et places