soutient la campagne STOP CETA
lancée par les collectifs STOP-TAFTA
Comme vous le savez, le CETA a été voté au parlement européen le 15 février 2017 et son application provisoire a été décidée arbitrairement ce 21 septembre, ce qui signifie qu’il entre en vigueur avant d’avoir été ratifié, pour donner tous ses effets, en attendant le vote des parlements nationaux (34 restant sur 38), faisant disparaître l’essentiel des droits de douane des exportations européennes et canadiennes. Seul le mécanisme des tribunaux d’arbitrage ne s’applique pas encore.
Le Collectif national, qui a réuni tous les collectifs locaux le 7 octobre, demande aux députés et aux sénateurs de déposer un projet de loi pour suspendre l'application parlementaire et organiser un débat suivi d’un référendum. Il faut pour cela obtenir l'accord de 185 parlementaires (1/5ème) et 4,5 millions d'électeurs (1/10ème), ce qui n'est pas gagné. Mais cela servirait de modèle pour la vingtaine d’accords en préparation par la commission européenne, scandaleusement nommés de « libre-échange ».
Une grande campagne est lancée pour demander un référendum et préparer la journée nationale du 17 novembre, à décliner dans chaque collectif.
Debout braves gens ! pour sauver nos lois et nos choix de société, notre environnement et la démocratie du diktat des banques, des grands industriels et des multinationales.
Texte communiqué par Alternatives et Autogestion E-&-L
