ENSEMBLE FORUM 28
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SOLIDARITÉS
Le rassemblement a permis à Pierre Licout, au nom de la FSU28, qui est membre du Collectif Eure-
En dépit des obligations des Conseils Départementaux en matière de protection de l’enfance, le manque de moyens justifie parfois l’injustifiable, l’abandon de jeunes à eux-
Souvent leur minorité est contestée à l’issue d’une procédure d’évaluation injuste et partielle. Leur récit et leurs documents d’état civil font l’objet de doute systématique. Ces jeunes sont «trop souvent considérés à priori comme des fraudeurs».
Le CD a recours aux tests osseux, réalisés à l’hôpital de Chartres, dont la marge d’erreur est de 18 mois. Pierre Licout rappelle que l’Ordre des médecins a rendu un avis négatif en 2010, parlant d’«absence totale de fiabilité». Le collectif demande l’arrêt du recours aux tests osseux.
Quand ils sont déboutés, les jeunes ont la possibilité de déposer un recours auprès du juge des enfants. Le délai peut atteindre 7 mois. Ils se retrouvent alors souvent à la rue, sans accès au droit en matière de santé et de scolarisation et exposés à tous les dangers.
Lundi 20 novembre, Journée internationale des droits de l’enfant, le Collectif Eure-
Dispositifs au rabais
Le budget affecté pour l’accompagnement d’un mineur étranger est en moyenne de 70 €/jour, moitié moins que ce qui est attribué aux autres enfants, ce qui se traduit par un manque d’éducateurs disponibles. Contrairement à ce que certains laissent entendre ces mineurs non accompagnés représentent une petite part des enfants pris en charge par l’Aide sociale à l’Enfance (ASE) : au niveau national, moins de 8%. Quand ils sont acceptés pas l’ASE, ils bénéficient d’un suivi moindre et subissent aussi le manque de places adaptées dans l’Éducation Nationale et des délais très longs avant que leur scolarisation soit effective.
Le co-
Il conclut : « Ce sont des enfants en danger avant d’être des étrangers » et il exige, au nom du collectif, qu’ils soient mis à l’abri et scolarisés en attendant la fin de la procédure judiciaire. Une « présomption de minorité ».
Tristes parcours
Céline Le Guay, qui suit le devenir de jeunes livrés à eux-
En France, ils ont tous souffert d’être déboutés et renvoyés à la rue. Ils dorment parfois au 115, parfois dehors. Quelques personnes solidaires les hébergent une nuit. Seul le dépôt d’un recours auprès d’un juge des enfants leur permet de garder espoir mais l’attente est si longue que certains repartent sans avoir leur réponse. Il y a aussi ceux qui ont été rejetés par l’ASE du département mais qui ont été reconnus mineurs ailleurs, preuve qu’il n’y a rien à attendre de ces tests.
L’espoir de ces jeunes peut s’appuyer sur deux décisions favorables des juges chartrains (sur quatre jugements à ce jour) qui ont contredit les décisions du Conseil départemental. Les collectifs citoyens d’Eure-
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* Collectif 28 pour la Régularisation des Sans-
** Le caractère primordial de l’intérêt supérieur de l’enfant est un principe fondamental, inscrit dans la Convention internationale des droits de l'enfant, qui ne peut en aucun cas, comme le rappelle régulièrement le Défenseur des droits, être soumis aux politiques migratoires gouvernementales.
Prochaine initiative à soutenir, dans le cadre de FESTISOL (le Festival des solidarités) :
Mardi 28 novembre, 20 h., au FAC, 12 rue Hubert-
Table ronde : Quel accueil pour les mineurs étrangers en Eure-
Avec une enseignante en FLE(1), une éducatrice de l’ADSEA28(2), un éducateur du Château des Vaux(3),
un ex-
La modération sera assurée par Jacqueline Marre.
Pour les autres événements du festival : cliquer ici.
1. Français langue étrangère.
2. Association Départementale pour la Sauvegarde de l’Enfant à l’Adulte.
3. Fondation des Apprentis d’Auteuil.
4. Fédération Syndicale Unitaire.
Table ronde
« Quel accueil pour les mineurs étrangers
en E&L ? »
Mardi 28 novembre
au FAC
CHARTRES
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Justice pour les mineurs étrangers !