Le TAFTA n’est pas mort  et le CETA arrive !

Mobilisation européenne contre les traités de libre-échange, CETA et TAFTA

     Parmi  les accords de libre-échange transatlantiques, le TAFTA est le plus connu.  Les Européens et une majorité de Français1 sont si nombreux à le contester que la France semble vouloir abandonner la négociation comme l’a demandé le 30 août, le Secrétaire d’État au Commerce Matthias Fekl (que le Collectif Stop TAFTA d’Eure-et-Loir avait rencontré à Châteaudun, en 2015). Mais le gouvernement français, François Hollande et le Parti Socialiste sont partagés.  De son côté, Pierre Moscovici,  commissaire européen aux affaires économiques, explique  qu’ « il n’est pas pertinent de suspendre ces négociations ». Angela Merkel, après  les propos du vice-chancelier allemand Sigmar Gabriel, ministre de l'Économie, qui a déclaré le 28 août que les négociations avaient "de facto échoué",  annonce que ce traité est une chance pour l’emploi et  qu’ "il est dans notre intérêt de ne pas rétrograder derrière d'autres régions du monde, comme par exemple les régions asiatiques qui ont déjà conclu un tel accord avec les États-Unis". Les élections approchant, en Allemagne, en France, aux États-Unis, nos dirigeants se trouvent devant une décision à risque !

Le collectif STOP TAFTA 28 en point de presse à Châteaudun

après la rencontre avec Matthias Fekl le 2 novembre 2015

Le TAFTA peut-il être abandonné  ou remanié ?

     Maxime Combes, économiste, estime que « ce n’est donc pas au nom de la protection d’un éventuel modèle social et environnemental européen (et/ou français) que François Hollande et Matthias Fekl s’opposent au TAFTA, mais parce que le gouvernement américain n’est pas assez libéral en matière de commerce transatlantique, refusant de libéraliser ses marchés publics.  Matthias Fekl n’écarte d’ailleurs pas la possibilité de “reprendre  plus tard sur de bonnes bases” les négociations d’un accord transatlantique. À aucun moment, le secrétaire d’Etat n’a justifié l’abandon des négociations du TAFTA en raison des risques pesant sur les services publics, le secteur agricole, les normes environnementales ou encore la lutte contre les dérèglements climatiques ».

Si ce n’est lui c’est donc son frère

     Comme le TAFTA, l’accord entre le Canada et l’Union européenne, connu sous les acronymes de CETA2 ou d’AECG3, concerne l’élimination des droits de douane et des « barrières commerciales non tarifaires ». Par ailleurs, il met en œuvre les mêmes  mécanismes anti-démocratiques que le TAFTA. La négociation du CETA a pris fin en septembre 2014. Il est maintenant traduit dans toutes les langues des pays de l’UE et devenu- enfin !- public. Il devrait être signé le 27 octobre entre le premier ministre canadien, Justin Trudeau, et la Commission européenne. La mobilisation des citoyens devient urgente.

Les deux parties sont pressées

Son entrée en vigueur pleine et entière sera subordonnée à la décision du Conseil européen, puis à l’approbation du Parlement européen, probablement début 2017. Pour faire passer la pilule, la Commission européenne a finalement accepté de considérer le traité comme « mixte » (c’est-à-dire que certaines de ses mesures concernent les attributions des états et pas seulement le commerce et l’investissement de l’UE) ; il y aura donc ultérieurement avis de  tous les États membres, conformément à leurs procédures nationales de ratification : en France ce sera un simple vote des parlementaires… puisque le peuple n’est plus consulté ! On se souvient du traité de 2005 rejeté par référendum, mais qui a été ignoré par nos gouvernants (Sarkozy et la Commission européenne) et qui est revenu par la fenêtre sous la forme du Traité de Lisbonne. Mais, scandaleuse règle régissant ce genre de traités, à la suite de la décision du Conseil, il sera possible d'appliquer le CETA immédiatement « à titre provisoire ».

Une grande mobilisation de toutes les organisations, associations et syndicats est prévue en Europe : le 20 septembre en Belgique,  le samedi 15 octobre en France, à Paris et dans les métropoles régionales.

Des actions sont prévues avant le 15, notamment à Chartres, pour sensibiliser les citoyens et préparer les déplacements. Alors, on se mobilise !

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1. Sondage Haris Interactive du 27 juin 2016 : 62% des Français rejettent les deux accords transatlantiques

2. CETA Comprehensive Economic and Trade Agreement

3. AECG  Accord économique et commercial global [Voir le lexique complet ici]